Propriété intellectuelle
Information générale
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Protection de la propriété intellectuelle
Vendre des produits de contrefaçons ou des objets non autorisés et de produit non bio est strictement interdit sur samabio. Les annonces qui ne respectent pas nos conditions s’exposent à la suppression, et les vendeurs qui ne respectent pas le droit de la protection intellectuelle de samabio, à répétition, s’exposent à la suppression de leur compte.
Violation de notre politique de protection intellectuelle
Les violations répétées de notre politique de protection intellectuelle se traduiront par une série d'actions, y compris, mais sans s'y limiter à la:
- Suppression des annonces existantes
- Restriction de nouvelles annonces
- Suppression des promotions
- Désactivation du compte
- Résiliation du contrat de service d'adhésion
Réclamations en matière de propriété intellectuelle
Toutes les réclamations de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle sont faites sous peine de poursuite. Les titulaires de propriété intellectuelle et les vendeurs Samabio acceptent de tenir www.samabio.net non coupable de toutes les demandes d'indemnisation, les causes d'action, dommages et jugements découlant de tout retrait des annonces et des revendications d'infraction au Droit de la Protection Intellectuelle. En tant que plateforme de vente en ligne neutre et proposant des services aux acheteurs et aux vendeurs, www.samabio.net ne peut pas juger des actions liées à la contrefaçon. Toutes les demandes doivent être traitées entre les parties concernées séparément de www.samabio.net et de Samabio.